Conditions générales d'utilisation du simulateur
Version du 24 octobre 2026.
1. Objet
Le simulateur d'économies d'énergie proposé par Solakvan permet à toute personne d'obtenir gratuitement, en quelques minutes, une première estimation d'un projet d'énergie renouvelable : photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur, climatisation, borne de recharge et stockage. Il permet ensuite, si l'utilisateur le souhaite, de demander une étude complète au bureau d'études Solakvan. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du simulateur ; le démarrer vaut acceptation.
2. Accès
Le simulateur est accessible gratuitement et sans création de compte. Solakvan peut en suspendre ou en modifier l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Caractère indicatif des résultats
Les résultats sont des estimations indicatives, calculées à partir des informations saisies par l'utilisateur et d'hypothèses moyennes (prix de l'énergie, évolution des prix, rendements, coûts, aides). La production photovoltaïque est calculée avec PVGIS, outil de la Commission européenne. Ces résultats doivent être confirmés par une étude détaillée du bureau d'études Solakvan : ils ne constituent ni un devis, ni une offre commerciale, ni un engagement de performance ou d'économies. Les montants d'aides sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions d'éligibilité en vigueur.
4. Responsabilité
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit. Solakvan ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des estimations du simulateur, ni d'une indisponibilité des services tiers utilisés (cartographie, recherche d'adresse, données d'ensoleillement).
5. Propriété intellectuelle
Le simulateur, ses textes, illustrations, méthodes de calcul et son code sont la propriété de Solakvan ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les données d'ensoleillement proviennent de PVGIS (© Union européenne) ; les fonds de carte de l'IGN (Géoplateforme) et d'OpenStreetMap (© les contributeurs d'OpenStreetMap) ; la recherche d'adresse de la Base Adresse Nationale.
6. Données personnelles
Responsable du traitement : Solakvan — contact : etudes@solakvan.com.
Utilisation du simulateur sans demande d'étude. Les réponses servent uniquement à calculer l'estimation et ne sont pas conservées sur nos serveurs. Pour permettre de reprendre une simulation interrompue, elles sont gardées dans la mémoire de votre navigateur (jamais vos coordonnées) ; vous pouvez les effacer avec le bouton « Recommencer » ou en vidant les données de navigation. Un compteur anonyme du nombre de simulations démarrées est tenu, sans cookie ni donnée personnelle.
Demande d'étude complète. Quand vous demandez une étude, nous enregistrons vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal, message), les réponses de votre simulation et ses résultats.
- Finalité : traiter votre demande d'étude, vous recontacter et vous présenter notre accompagnement. Aucune autre utilisation, aucune cession à des tiers.
- Base légale : votre consentement, donné en cochant la case prévue ; vous pouvez le retirer à tout moment.
- Destinataires : l'équipe de Solakvan chargée des études, et ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails) agissant pour son compte.
- Durée de conservation : 3 ans au plus après notre dernier échange, puis suppression automatique.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement — en écrivant à etudes@solakvan.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Services tiers. La recherche d'adresse (Géoplateforme IGN, Base Adresse Nationale) et l'affichage des cartes (IGN, OpenStreetMap) sont appelés directement par votre navigateur : l'adresse saisie et la zone de carte affichée leur sont transmises. Les coordonnées du projet sont transmises par nos serveurs à PVGIS (Commission européenne) pour calculer la production solaire, sans aucune donnée vous identifiant.
7. Modification des conditions
Solakvan peut faire évoluer les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du simulateur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.